Quotas d'armes et de munitions en catégorie B : 15 armes, 3 000 cartouches
Publié le · Mis à jour le · 9 min de lecture · Anthony Baillon
Vérifié par un armurierEn catégorie B, un tireur sportif détient quinze armes au plus, six pendant cinq ans s'il est primo-détenteur. Chaque arme ouvre droit à 3 000 cartouches achetées par période de douze mois, 1 000 par jour, et 1 000 détenues au domicile. Les chargeurs sont limités à dix par arme, et le .22 LR échappe au quota de 3 000.
L'essentiel
| Quota | Plafond | Article |
|---|---|---|
| Armes A1 et B | 15, ou 6 pendant 5 ans | R312-40, R312-41-1 |
| Cartouches achetées | 3 000 par arme et par 12 mois | R312-47 |
| Munitions détenues | 1 000 par arme | R312-49 |
- Le compteur tourne par arme, à partir de la date de délivrance de l'autorisation.
- Chargeurs : dix par arme ; au-delà de 20 coups pour un pistolet, sur certificat fédéral de tir de vitesse.
- Coût du quota plein : 780 € de munitions par an pour une arme de 9 mm.
Quinze armes de catégorie B, six pour un primo-détenteur
L'article R312-40 autorise les tireurs majeurs licenciés « dans la limite de quinze armes »2. Le quota couvre les armes de catégorie B autorisées pour le tir sportif et celles de catégorie A1 des 3° bis et 7°2. Les armes de catégorie C n'y entrent pas : aucun texte ne plafonne leur nombre714.
Le quota d'armes de catégorie B, avant et depuis le 1er janvier 2024
Tireur sportif majeur licencié FFTir ; armes de catégorie A1 et B autorisées au titre du tir sportif
Avant 2024, l'article R312-41 plaçait dix armes de poing à percussion annulaire à un coup hors du quota de douze. Il a été abrogé au 1er janvier 2024, quand le quota est passé à quinze32.
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| Profil | Quota d'armes A1 et B | Article |
|---|---|---|
| Tireur majeur, jusqu'au 31/12/2023 | 12 + 10 hors quota | Ancien R312-40 et R312-41 |
| Tireur majeur | 15 | R312-40 |
| Primo-détenteur, pendant 5 ans | 6 | R312-41-1 |
| Mineur de 12 ans et plus | 3 armes de poing à percussion annulaire à un coup | R312-40 |
| Mineur en compétition internationale | 15 | R312-40 |
L'article R312-41-1 limite à « un maximum de six armes », « pendant une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur première autorisation »2 :
- Le primo-détenteur, qui n'a jamais été titulaire d'une autorisation au titre du tir sportif.
- L'ancien détenteur inscrit entre-temps au FINIADA.
- Le mineur autorisé qui atteint sa majorité.
Un majeur qui participe à des compétitions nationales ou internationales échappe à ce plafond2. Un licencié qui n'a détenu que des armes de catégorie C reste primo-détenteur lors de sa première demande en B. L'autorisation elle-même est détaillée dans l'autorisation d'arme de catégorie B.
Ce qui entre dans le quota d'armes, et ce qui n'y entre pas
| Élément | Dans le quota | Référence |
|---|---|---|
| Armes de catégorie B autorisées pour le tir sportif | Oui | R312-40 |
| Armes de catégorie A1 des 3° bis et 7° | Oui | R312-40 |
| Carcasses et parties inférieures de boîtes de culasse | Oui, depuis le 1er sept. 2023 | R312-42, F2250 |
| Fusils à pompe à canon rayé surclassés en B | Oui, depuis le 1er juil. 2024 | F2250 |
| Autres éléments d'arme, dont les conversions de calibre | Non | R312-42 |
| Armes sous autorisation viagère « modèle 13 » d'avant 1996 | Non | FAQ du SIA |
| Armes de catégorie C | Non | FAQ du SIA |
Les éléments d'arme ne comptent pas, « à l'exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse » (article R312-42)2. Les carcasses y sont entrées le 1er septembre 2023 quelle que soit leur date d'acquisition, et les fusils à pompe à canon rayé surclassés en B le 1er juillet 20241. Un râtelier inchangé depuis 2023 peut donc avoir changé de compte.
3 000 munitions par arme et par période de douze mois
L'autorisation d'une arme « vaut autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes », dans la limite de « 3 000 cartouches par arme au titre du 2° de l'article R. 312-40 »4. Le quota est calculé arme par arme : cinq armes ouvrent droit à 15 000 cartouches sur douze mois7.
Trois plafonds de munitions pour une seule arme
Cartouches de catégorie B, par arme autorisée au titre du tir sportif
L'achat se plafonne sur douze mois (R312-47) et par jour dans le SIA, le stock par arme (R312-49)47.
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| Plafond | Par arme | Base |
|---|---|---|
| Achat sur 12 mois | 3 000 cartouches | R312-47 |
| Achat en une journée | 1 000 cartouches | FAQ du SIA |
| Stock au domicile | 1 000 munitions | R312-49 |
Le SIA ajoute un plafond de transaction : « Vous pouvez acheter pour une arme, 1000 munitions par jour et un maximum de 3000 sur l'année »7. Un élément de conversion de calibre ne compte pas dans les quinze armes mais ouvre « un quota distinct d'acquisition de munitions »74.
Les plafonds de munitions selon le nombre d'armes
3 000 cartouches achetées et 1 000 détenues, par arme de catégorie B
La FAQ du SIA donne l'exemple d'un tireur à 5 armes : 5 000 munitions achetables par jour et 15 000 sur l'année7. Un élément de conversion de calibre ouvre en plus son propre quota de munitions7.
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| Armes de catégorie B | Achat par jour | Achat sur 12 mois | Stock maximal |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 000 | 3 000 | 1 000 |
| 5 | 5 000 | 15 000 | 5 000 |
| 10 | 10 000 | 30 000 | 10 000 |
| 15 | 15 000 | 45 000 | 15 000 |
Le quota de munitions repart à la date de l'autorisation
La période de douze mois court « à compter de la date de délivrance » de l'autorisation (article R312-47)4 : ni au 1er janvier, ni à la date d'achat de l'arme. L'armurier saisit chaque achat dans le SIA, et le solde se lit dans le compte, arme par arme. Le fonctionnement du compte est décrit dans le compte SIA.
1 000 munitions par arme en stock, quelle que soit l'origine
L'article R312-49 fixe un plafond distinct : « Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme »5. L'achat et le stock se contrôlent séparément : trois achats de 1 000 cartouches tiennent dans le quota d'achat, mais si elles ne sont pas tirées, le stock dépasse 1 000.
Les clubs de tir ont leurs propres plafonds de stock : 75 000 munitions de 15 à 199 adhérents, 150 000 de 200 à 499, 300 000 à partir de 5005.
Munitions de catégorie C : hors du quota de 3 000
Le classement d'une munition ne suit pas celui de l'arme. La catégorie B 10° vise les munitions à percussion centrale conçues pour les armes de poing, « à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté », et la catégorie B 4° cinq calibres, dont le 7,62 × 39 et le 5,56 × 456.
| Munition | Catégorie | Plafond |
|---|---|---|
| 9 mm, .357 Magnum, .45 ACP | B 10° | 3 000 achetées par 12 mois, 1 000 détenues |
| 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39 | B 4° | 3 000 achetées par 12 mois, 1 000 détenues |
| .44 Rem. Magnum, .45 Colt, .32-20 | C 6° | 1 000 par arme détenue |
| .308 Winchester, .30-06 | C 7° | 1 000 par arme détenue |
| .22 Long Rifle | C 8° | Aucun avec l'arme ; 500 sans l'arme |
Les plafonds de catégorie C sont ceux des articles R312-61 et R312-6314. La liste des calibres de revolver classés en C 6° vient d'un arrêté15 : une carabine semi-automatique de catégorie B chambrée en .308 Winchester tire donc des munitions de catégorie C. Les deux calibres d'entrée sont comparés dans 9 mm ou .22 LR.
Tirer au-delà du quota : au club ou en rechargeant
Deux voies permettent de tirer plus de 3 000 cartouches d'un même calibre dans l'année.
Acheter ses munitions au club
Pour
- Hors du compteur SIA : « Je peux acheter des munitions au club pour une consommation sur place »7.
- Aucun stock au domicile, donc aucun risque sur le plafond de 1 000.
Contre
- Rien ne sort du stand : « Je ne peux repartir avec les munitions »7.
- Le choix du club : calibres et marques limités à ce qu'il stocke.
Recharger ses munitions
Pour
- Des composants sans quota : les éléments de munitions s'acquièrent « sans limitation » pour les calibres des armes détenues (article R312-48)4.
- Des charges adaptées à l'arme et à la discipline.
Ce que chaque voie apporte
Pour tirer beaucoup au stand, les munitions du club évitent le compteur et le stock, en contrepartie d'un choix limité et d'aucune cartouche emportée.
Pour tirer en compétition ou hors du club, le rechargement libère l'achat mais pas le stock : 1 000 munitions par arme au domicile, et 2 kg de poudre.
Pour un volume inférieur à 3 000 par arme, le quota d'achat en armurerie suffit.
La réglementation du rechargement est détaillée dans le rechargement des munitions en France.
Dix chargeurs par arme, en plus du quota d'armes
« Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme » (article R312-45)8. Pour les disciplines qui l'exigent, les chargeurs de plus de 20 munitions pour une arme de poing ou de plus de 30 pour une arme d'épaule s'achètent sur certificat fédéral et ne comptent pas dans ces dix (article R312-45-1)8 ; pour le tir sportif de vitesse, c'est le certificat de la FFTir1. Voir les chargeurs de pistolet.
Dépasser un quota : amende et dessaisissement sans indemnité
- Quota d'armes dépassé : contravention de 4e classe (article R317-4)9.
- Plus de dix chargeurs par arme : contravention de 4e classe (article R317-5)9.
- Munitions de catégorie C au-delà de 1 000 par arme, ou de 500 sans l'arme : contravention de 4e classe (articles R317-7 et R317-8)9.
La conséquence la plus lourde est ailleurs : faute de régularisation dans le SIA, « je peux être dessaisi par le préfet », et sans indemnisation7. L'article L312-12 dispose que la remise ou la saisie des armes « ne donne lieu à aucune indemnisation »10.
Budget : 780 € de munitions par arme de 9 mm au quota plein
Le quota de 3 000 cartouches correspond à 250 coups par mois. En 9 mm FMJ acheté par 1 000, le coup revient à 0,26 à 0,28 €1112.
| Cadence | Cartouches par an | 9 mm à 0,26 € |
|---|---|---|
| 100 par mois | 1 200 | 312 € |
| 200 par mois | 2 400 | 624 € |
| Quota plein, 250 par mois | 3 000 | 780 € |
- Première année : 780 € au plus par arme de 9 mm tirée au quota plein, en plus de l'arme et du coffre-fort.
- Années suivantes : la même somme, le quota repartant chaque année à la date de l'autorisation.
Le .22 LR, munition de catégorie C, n'entre pas dans ce quota. Le détail des prix est dans les munitions 9 mm pour le tir sportif.
Quatre idées reçues sur les quotas de catégorie B
- « Le quota est de douze armes. » C'était le chiffre jusqu'au 31 décembre 2023 ; il est de quinze depuis le 1er janvier 202423.
- « Quinze armes, plus dix armes de poing à un coup hors quota. » L'article R312-41, qui plaçait ces dix armes hors quota, est abrogé depuis le 1er janvier 20243. Additionner les deux mène au dépassement.
- « 3 000 cartouches par autorisation. » Le texte dit « par arme »4 : l'écart va jusqu'à un facteur quinze.
- « Le compteur repart au 1er janvier. » Il repart à la date de délivrance de l'autorisation4.
Sources 15 références
Les articles du code de la sécurité intérieure ont été relus sur Légifrance dans leur version en vigueur au 24 septembre 2026, les fiches de service-public.gouv.fr et les prix le même jour. Cliquez un appel de note dans le texte pour surligner la source correspondante.
- Service-Public (DILA) — Armes de catégorie B pour un tireur sportif, fiche F2250, vérifiée le 20 mars 2025, consultée le 24 septembre 2026 : 15 armes, 6 pendant 5 ans pour un primo-demandeur ; « Les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes depuis le 1er septembre 2023. Cette règle s'applique quelle que soit leur date d'acquisition » ; fusils à pompe à canon rayé surclassés : « depuis le 1er juillet 2024 : ces armes entrent dans votre quota de détention, quelle que soit leur date d'acquisition » ; « 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs » ; « au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme » ; tir sportif de vitesse : systèmes d'alimentation de plus de 20 munitions pour une arme de poing « à condition d'avoir le certificat de la Fédération française de tir ».
- Légifrance — articles R312-40 à R312-43-1 du code de la sécurité intérieure, « Tir sportif », consultés le 24 septembre 2026 : R312-40 (version du 1er janvier 2024, décret n° 2023-557) — armes « des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l'article R. 311-2 », « dans la limite de quinze armes » ; mineurs de douze ans au moins : trois armes de poing à percussion annulaire à un coup ; R312-41-1 — « un maximum de six armes » pendant cinq ans pour qui n'a jamais été titulaire d'une autorisation, a été inscrit dans l'une des situations de L312-16, ou atteint sa majorité après une autorisation de mineur ; exclusion des majeurs en compétitions nationales ou internationales ; R312-41 abrogé au 1er janvier 2024 ; R312-42 — éléments d'arme hors quotas « à l'exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse ».
- Légifrance — section « Tir sportif » du code de la sécurité intérieure, version au 31 décembre 2023 : ancien R312-40 2° « dans la limite de douze armes » et ancien R312-41 (« armes de poing à percussion annulaire à un coup dans la limite de dix, qui ne sont pas comptabilisées dans le quota prévu à l'article R. 312-40 »), abrogé au 1er janvier 2024 par le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023.
- Légifrance — articles R312-47 et R312-48 du code de la sécurité intérieure, consultés le 24 septembre 2026 : R312-47 (version du 1er janvier 2024) — « L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme ou d'un élément d'arme permettant la conversion du calibre vaut autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes » ; acquisition « par période de douze mois à compter de la date de délivrance de celle-ci » de « 3 000 cartouches par arme au titre du 2° de l'article R. 312-40 » ; R312-48 (version du 1er août 2018) — « Les personnes mentionnées à l'article R. 312-40 sont autorisées à acquérir et détenir, sans limitation, des éléments de munitions, pour les calibres des armes qu'elles détiennent. »
- Légifrance — article R312-49 du code de la sécurité intérieure, version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (décret n° 2023-557), consulté le 24 septembre 2026 : « Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme » ; associations de tir : 75 000 munitions de 15 à 199 adhérents, 150 000 de 200 à 499, 300 000 à partir de 500.
- Légifrance — article R311-2 du code de la sécurité intérieure, version en vigueur depuis le 7 septembre 2025, consulté le 24 septembre 2026 : B 4° « Calibre 7,62 × 39 », « 5,56 × 45 », « 5,45 × 39 », « 12,7 × 99 », « 14,5 × 114 » ; B 10° « Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint » ; C 6° à 8° munitions.
- Préfecture des Pyrénées-Orientales — FAQ du SIA, détenteurs particuliers, version du 15 octobre 2024 (PDF), consultée le 24 septembre 2026 : « Vous pouvez acheter pour une arme, 1000 munitions par jour et un maximum de 3000 sur l'année » ; exemple à 5 armes, « 5000 munitions par jour » et « 15 000 munitions » sur l'année ; exclus du quota : autorisations viagères « modèle 13 » délivrées avant 1996 et armes de catégorie C ; carcasses intégrées « y compris celles acquises avant le 1er août 2018 » ; les « conversions » ouvrent « un quota distinct d'acquisition de munitions » ; « Je peux acheter des munitions au club pour une consommation sur place. Je ne peux repartir avec les munitions » ; en cas de dépassement non régularisé, dessaisissement par le préfet sans indemnisation.
- Légifrance — articles R312-45 et R312-45-1 du code de la sécurité intérieure, consultés le 24 septembre 2026 : « Nul ne peut acquérir et détenir plus de dix systèmes d'alimentation par arme » (R312-45, version du 10 février 2022) ; systèmes d'alimentation de plus de 20 munitions pour les armes de poing et de plus de 30 pour les armes d'épaule, sur certificat fédéral, pour les disciplines qui l'exigent, non comptés dans les dix (R312-45-1, version du 1er août 2018).
- Légifrance — articles R317-4 à R317-8 du code de la sécurité intérieure, consultés le 24 septembre 2026 : contravention de 4e classe pour le dépassement des quotas de R312-40 et R312-41-1 (R317-4, version du 1er janvier 2024), des dix systèmes d'alimentation par arme (R317-5), des 1 000 munitions des 6° et 7° de la catégorie C par arme (R317-7) et des 500 munitions des 6° à 8° sans l'arme (R317-8).
- Légifrance — articles L312-11 et L312-12 du code de la sécurité intérieure : dessaisissement ordonné par le préfet ; « la remise ou la saisie des armes, des munitions et de leurs éléments ne donne lieu à aucune indemnisation ».
- Armurerie Centrale — munitions 9x19, prix relevés le 24 septembre 2026 : STV Scorpio FMJ 124 gr 259,00 € les 1 000, soit 0,26 € le coup ; boîtes de 50 de 12,90 € (Fiocchi FMJ 123 gr) à 15,95 € (Aguila FMJ). ⚠️ Donnée commerciale.
- Armurerie de la Bourse — munitions de catégorie B, prix relevés le 24 septembre 2026 : STV Scorpio 9x19 FMJ 280,00 € le carton de 1 000, soit 0,28 € le coup ; boîtes de 50 de 15,00 € (Norma FMJ 115 gr) à 16,00 € (Geco, Fiocchi, Sellier & Bellot, Magtech FMJ 124 gr). ⚠️ Donnée commerciale.
- Légifrance — article R2352-73 du code de la défense : acquisition, transport et détention libres d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil « au plus égale à 2 kg ».
- Légifrance — articles R312-52 à R312-63 du code de la sécurité intérieure, « Armes soumises à déclaration », consultés le 24 septembre 2026 : aucun nombre maximal d'armes ; « Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement » (R312-61) ; 500 munitions des 6°, 7° et 8° sans détenir l'arme correspondante (R312-63).
- UFA — « Régime des munitions », mise à jour du 29 mars 2024 : classement des calibres en B 4°, B 10°, C 6°, C 7° et C 8°, dont les calibres de revolver .32-20, .44 Remington Magnum et .45 Colt en C 6°. ⚠️ Source associative, reprise sur le site d'un club.
Le texte en vigueur fait foi. Cet article décrit les textes au 24 septembre 2026. Le solde de munitions de chaque arme se lit dans le compte SIA.
Questions fréquentes
Combien d'armes de catégorie B peut-on détenir ?
Quinze au plus pour un tireur sportif majeur, depuis le 1er janvier 2024 (article R312-40 du code de la sécurité intérieure). Un primo-détenteur est limité à six pendant cinq ans à compter de sa première autorisation, sauf s'il participe à des compétitions nationales ou internationales. Un mineur de 12 ans et plus hors compétition internationale peut détenir trois armes de poing à percussion annulaire à un coup.
Les 3 000 munitions, c'est par arme ou par autorisation ?
Par arme. L'article R312-47 autorise « 3 000 cartouches par arme » au titre du tir sportif, par période de douze mois. Avec cinq armes, un tireur peut donc acheter 15 000 cartouches sur douze mois ; avec quinze, 45 000.
Quand le quota de munitions repart-il à zéro ?
La période de douze mois court « à compter de la date de délivrance » de l'autorisation, selon l'article R312-47 : ni au 1er janvier, ni à la date d'achat de l'arme. Le solde s'affiche dans le compte SIA.
Combien de munitions peut-on garder chez soi ?
Mille par arme : « Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme » (article R312-49). Ce plafond de stock est distinct du plafond d'achat de 3 000 cartouches et vaut quelle que soit l'origine des cartouches, rechargées comprises.
Les munitions .22 LR entrent-elles dans le quota de 3 000 ?
Non. Le .22 LR est une munition de catégorie C, au 8°, et le quota de 3 000 vise les cartouches acquises au titre de l'autorisation de catégorie B. Il n'a pas de plafond de détention tant que l'on détient l'arme correspondante ; sans elle, 500 munitions des 6°, 7° et 8° au plus (article R312-63).
Les munitions rechargées comptent-elles dans le quota ?
Pas dans le quota d'achat : l'article R312-48 permet d'acquérir et de détenir « sans limitation » des éléments de munitions pour les calibres des armes détenues. Elles comptent en revanche dans le stock de 1 000 munitions par arme de l'article R312-49.
Que risque-t-on en dépassant le quota d'armes ?
Une contravention de 4e classe, au titre de l'article R317-4 du code de la sécurité intérieure. Selon la FAQ du SIA, faute de régularisation, le préfet peut ordonner le dessaisissement, sans indemnisation (article L312-12).