Carnet de tir et 3 séances contrôlées : la règle et son calendrier
Publié le · Mis à jour le · 9 min de lecture · Anthony Baillon
Pour une première arme de catégorie B, l'avis de la fédération suppose trois séances contrôlées, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande. Le carnet de tir n'existe plus depuis le 1er juillet 2020 : c'est le registre du club qui fait foi. Au renouvellement, un tir par an suffit au regard du texte.
L'essentiel
| Situation | Ce que le texte exige | Qui le constate |
|---|---|---|
| Première demande | 3 séances, 2 mois d'écart, sur 12 mois | Le président du club |
| Renouvellement | Aucune interruption de 12 mois | Le président du club |
| Carnet de tir | Supprimé au 1er juillet 2020 | Remplacé par le registre du club |
- Quatre mois au minimum entre la première et la troisième séance ; la plus ancienne ne doit pas dépasser douze mois le jour de la demande.
- 40 cartouches, calibre, carnet interne : des règles de ligue ou de club, pas du code.
Trois séances contrôlées, deux mois d'écart, sur douze mois
La règle tient dans l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2020, pris pour l'application de l'article R312-5 du code de la sécurité intérieure1 :
« Pour une première demande d'acquisition d'armes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, l'attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois. »
Trois points se lisent dans cette phrase :
- Une participation, pas un score : le résultat sur la cible n'entre pas en compte.
- Douze mois glissants avant la demande, pas l'année civile.
- Deux mois au moins entre deux séances, ce qui fait du nombre un calendrier.
Les séances ont lieu « au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir ». Le président de l'association, ou une personne qu'il désigne, les contrôle et tient à jour la liste nominative des participants, à la disposition de la fédération et des agents de l'État1. Le ministère de l'Intérieur a confirmé ce maintien des trois séances en novembre 2020, le contrôle de l'assiduité passant aux présidents de club4.
Séances contrôlées : entre 4 et 12 mois de la 1re à la 3e
Les deux bornes viennent de la même phrase et jouent en sens contraire : l'une empêche d'aller trop vite, l'autre de traîner.
Le corridor des séances contrôlées : entre 4 et 12 mois
Temps écoulé entre la 1re et la 3e séance, pour un même écart entre la 1re et la 2e, puis entre la 2e et la 3e
Deux bornes à la fois : au moins deux mois entre deux séances, et les trois séances au cours des douze mois précédant la demande1. En vert, les écarts qui laissent trois séances retenues ; en orange, ceux qui n'en laissent que deux.
Voir les données
| Écart entre deux séances | 1re → 3e séance | Trois séances retenues ? |
|---|---|---|
| 1,5 mois | 3 mois | Non : écart inférieur à deux mois |
| 2 mois | 4 mois | Oui : le parcours le plus court |
| 4 mois | 8 mois | Oui |
| 7 mois | 14 mois | Non : la 1re séance a plus de douze mois |
- Le plancher : quatre mois. Deux mois entre la première et la deuxième séance, deux entre la deuxième et la troisième. Tirer plus souvent ne raccourcit rien.
- Le plafond : douze mois avant la demande. Une séance faite il y a treize mois est sortie de la fenêtre. Avec sept mois d'écart entre les séances, la première a quatorze mois le jour de la troisième : il n'en reste que deux de valables.
La date qui compte est celle de la demande, pas celle de la troisième séance. Entre les deux passent la signature de l'avis par le président, sa certification par la ligue et la fédération dans ITAC3, puis le dépôt dans le compte SIA. Un club annonce environ une semaine pour la seule signature11. Le parcours complet est dans débuter le tir sportif.
Deux mois ou 60 jours : le club compte les séances
Le texte écrit « deux mois », sans les convertir en jours1. Les clubs ne comptent pas tous de la même façon :
| Lecture | Formulation du club | Du 1er janvier au 1er mars |
|---|---|---|
| De date à date | Tirs « espacés d'au moins 2 mois »10 | Séance retenue |
| En jours | « 3 tirs au sein du club, espacés de 60 jours minimum »9 | Séance refusée : 59 jours |
Entre le 1er janvier et le 1er mars d'une année non bissextile, il s'écoule 59 jours. C'est le président qui contrôle et signe1 : la lecture du club s'applique. Deux mois et une semaine d'écart passent partout.
Le carnet de tir n'existe plus, le registre du club fait foi
L'article R312-43 du code de la sécurité intérieure, qui imposait le carnet de tir, est abrogé depuis le 1er juillet 2020 par le décret n° 2020-48625. L'arrêté du 16 décembre 1998 « relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier » l'est aussi1. L'article R312-40, souvent cité, ne traite plus que des quotas d'armes6.
La fédération a tiré les conséquences : « le Carnet de tir et sa vérification par l'Administration seront purement et simplement supprimés », et « un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l'association sportive »3. Elle conseille aux clubs de garder une trace des passages « par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d'entrée, carnet de passage etc.) », et précise qu'elle « n'impose rien de plus que ce qui est prévu dans l'arrêté »3.
| Niveau | Ce qui s'impose | Le carnet |
|---|---|---|
| Code et arrêté | 3 séances, liste nominative tenue par le président1 | Supprimé2 |
| Fédération | Rien de plus que l'arrêté3 | Support libre |
| Ligue ou club | Ses propres règles | Parfois maintenu10912 |
Un club de Gironde écrit que le carnet « n'est plus légalement obligatoire » mais que la ligue d'Aquitaine le maintient10 ; l'ASAL Tir sportif de Lorient fait valider le sien trois fois par an à ses détenteurs d'armes de catégorie B12. Côté préfecture, les pièces à fournir ne comprennent plus de carnet, mais l'avis préalable de la FFTir en original78 : voir l'avis préalable de la FFTir.
Ce que la règle des séances contrôlées n'impose pas
Plusieurs exigences courantes ne figurent pas dans l'arrêté1. Elles restent légitimes quand un club les pose, mais ce sont ses règles :
- Un nombre de cartouches : des clubs demandent au moins 40 cartouches par séance1012.
- Un calibre : un club fait tirer avec l'arme du plus gros calibre détenue, ou une arme du club à défaut10.
- Une ancienneté minimale : un club attend six mois avant de signer un premier avis11.
Les séances d'initiation, elles, ne valent pas séances contrôlées : elles concernent les non-adhérents, deux au plus par période de douze mois13. Voir tirer sans club.
Tenir son relevé ou s'en remettre au registre du club
Seul le registre du club, certifié par le président, prouve l'assiduité : « l'Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve »3. Un relevé personnel, sur un carnet papier ou dans un tableur, reste possible à côté.
Tenir son propre relevé des séances
Pour
- Les dates à portée de main, pour calculer l'écart avant chaque séance.
- Un historique qui suit le tireur en cas de changement de club.
Contre
- Aucune valeur de preuve : seule compte la certification du président3.
- Une tenue à faire le jour même, sous peine de dates reconstituées de mémoire.
S'en remettre au registre du club
Contre
- Une forme libre : cahier, badge ou carnet selon le club3, pas toujours consultable par le tireur.
- Un calcul d'écart laissé au tireur avant chaque séance.
Ce que chaque tenue apporte
Pour la preuve, le registre du club est le seul document qui compte. En contrepartie, il ne dit pas au tireur quand revenir.
Pour tenir le calendrier, un relevé personnel donne la date de la prochaine séance possible et l'âge de la plus ancienne. En contrepartie, il ne prouve rien à lui seul.
Renouvellement : un tir par an, pas trois séances contrôlées
L'article 4 de l'arrêté a remplacé un décompte par une notion1 : au renouvellement, l'attestation porte sur « la pratique régulière du tir » pendant la précédente autorisation, et « l'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins » y fait obstacle.
Renouvellement : ce que le texte exige depuis 2020
Nombre minimal de séances sur une autorisation de cinq ans, avant et après le 1er juillet 2020
L'arrêté ne fixe aucun nombre : l'absence de pratique pendant douze mois consécutifs au moins fait obstacle à l'avis1. La fédération en conclut : « Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire », et rappelle la suppression de l'obligation de trois tirs contrôlés par an3. Cinq séances sur cinq ans évitent tout intervalle de douze mois ; quatre n'y suffisent pas.
Voir les données
| Régime | Par an | Sur cinq ans |
|---|---|---|
| Depuis le 1er juillet 2020 | Pas d'interruption de 12 mois | 5 séances au minimum |
| Avant le 1er juillet 2020 | 3 tirs contrôlés | 15 séances |
La fédération range dans ce régime la nouvelle demande d'acquisition d'un détenteur déjà autorisé : le renouvellement « et par extension […] une nouvelle demande d'acquisition »3. Depuis le SIA, l'autorisation de catégorie B est globale, valable cinq ans pour un quota de quinze armes, six pour un premier détenteur148 ; elle se renouvelle au plus tard trois mois avant son échéance15. Voir l'autorisation de catégorie B et les quotas d'armes.
Les clubs lisent cette règle à leur façon : la Société de Tir de Nancy demande un tir dans les douze derniers mois9, l'ASAL Tir sportif de Lorient trois validations par an à ses détenteurs d'armes de catégorie B12.
Séances contrôlées mal espacées : trois façons de rattraper
- Refaire une séance. Une séance non retenue n'annule pas les autres : il suffit d'en ajouter une à deux mois au moins de sa voisine, puis de vérifier que la plus ancienne des trois retenues a moins de douze mois.
- Décaler la demande. La fenêtre se compte depuis la demande : attendre peut faire entrer une séance dans l'écart requis, à condition que la plus ancienne ne sorte pas par l'autre bout.
- Tirer dans une autre association agréée. L'arrêté n'exige pas le club d'adhésion1, mais c'est son président qui signe l'avis.
Une fois l'avis signé, le délai court à nouveau : une préfecture demande un avis revêtu du cachet du club « de moins de trois mois »7, et un club rappelle que « cet imprimé n'est valable que 3 mois »11.
Trois idées reçues sur le carnet de tir et les séances
- « Il faut un carnet de tir tamponné. » Le carnet est supprimé depuis le 1er juillet 2020 ; le registre du club le remplace23. Un club peut en garder un, à titre interne10.
- « Trois séances en douze mois suffisent. » Il faut aussi deux mois au moins entre chacune : trois séances en trois semaines ne comptent pas1.
- « Il faut trois séances contrôlées par an pour garder son autorisation. » Plus depuis 2020 : seule une interruption de douze mois consécutifs fait obstacle au renouvellement13.
Sources 15 références
Textes relus sur Légifrance dans leur version en vigueur, règles fédérales relues sur fftir.org, pages de préfectures et de clubs citées pour leurs pratiques et signalées ⚠️ quand elles datent. Cliquez un appel de note dans le texte pour surligner la source correspondante.
- Légifrance — arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations, version en vigueur depuis le 30 avril 2020, consulté le 24 septembre 2026 : article 3 — « Pour une première demande d'acquisition d'armes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, l'attestation porte sur la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois. Ces séances contrôlées de pratique du tir sont effectuées au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir. Le président de l'association […], ou une personne désignée par lui, est chargé de contrôler les séances de pratique du tir. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances » ; article 4 — pour un renouvellement, « la pratique régulière du tir » pendant la précédente autorisation, « L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins » faisant obstacle à l'attestation et à l'avis ; article 7 — abrogation de l'arrêté du 16 décembre 1998 « relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier ».
- Légifrance — décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 : abrogation de l'article R312-43 du code de la sécurité intérieure (carnet de tir et registre journalier), entrée en vigueur au 1er juillet 2020.
- Fédération française de tir — 2020, nouveau régime de la délivrance des avis préalables, 7 mai 2020, consulté le 24 septembre 2026 : « le Carnet de tir et sa vérification par l'Administration seront purement et simplement supprimés » ; première demande : « trois tirs espacés d'au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande », « un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l'association sportive » ; « pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes (et par extension pour une nouvelle demande d'acquisition) », pratique régulière, « Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire » ; suppression de « l'obligation de pratiquer trois tirs contrôlés par an » ; « L'Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l'assiduité du demandeur que la certification de l'avis préalable par le président signataire dudit avis et la certification par la ligue régionale et par la Fédération Française de Tir (ces deux opérations sont effectuées via ITAC) » ; trace de passage « par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d'entrée, carnet de passage etc.) » ; « La Fédération Française de Tir n'impose rien de plus que ce qui est prévu dans l'arrêté » ; entrée en vigueur le 1er juillet 2020.
- Assemblée nationale — question écrite n° 29746, réponse du ministère de l'Intérieur publiée le 17 novembre 2020, consultée le 24 septembre 2026 : pour une première demande, le tireur justifie « de trois séances de tir contrôlées, espacées d'au moins deux mois » ; contrôle de l'assiduité confié aux présidents de club, qui engagent leur responsabilité.
- Légifrance — code de la sécurité intérieure, sous-paragraphe « Tir sportif », consulté le 24 septembre 2026 : R312-43 abrogé au 1er juillet 2020.
- Légifrance — article R312-40 du code de la sécurité intérieure, version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023) : quotas d'armes des tireurs sportifs ; aucune mention de séance contrôlée ni de carnet de tir.
- Préfecture de Meurthe-et-Moselle — pièces à fournir, catégorie B tir sportif (PDF, mise à jour du 4 septembre 2020) : « avis préalable de la Fédération Française de Tir en cours de validité (feuille verte originale) avec cachet-signature de la société de tir de moins de trois mois » ; aucun carnet de tir dans la liste. ⚠️ Liste antérieure à l'ouverture du SIA aux tireurs sportifs.
- Préfecture des Deux-Sèvres — demande et renouvellement pour les tireurs sportifs, mise à jour du 4 octobre 2024 : autorisation globale unique de cinq ans, quota de 15 armes, 6 pour les primo-détenteurs ; avis favorable de la FFTir en document original ; aucun carnet de tir parmi les pièces.
- Société de Tir de Nancy — tirs contrôlés, consultée le 24 septembre 2026 : première demande, « 3 tirs au sein du club, espacés de 60 jours minimum » ; renouvellement, un tir au cours des 12 derniers mois ; carnet tamponné par le permanencier le samedi et le dimanche. ⚠️ Règle de club.
- CTC Castelnau-de-Médoc (Gironde) — carnet de tir et contrôle de connaissances, consultée le 24 septembre 2026 : carnet « plus légalement obligatoire » mais maintenu par la ligue d'Aquitaine ; tirs espacés d'au moins 2 mois ; au moins 40 cartouches, avec l'arme de plus gros calibre détenue ou une arme du club. ⚠️ Règle de ligue et de club.
- Tir Sportif Vercellois (Doubs) — délivrance des avis préalables, consultée le 24 septembre 2026 : « ATTENTION, cet imprimé n'est valable que 3 mois » ; six mois d'ancienneté minimum pour les nouveaux tireurs ; environ une semaine pour la signature du président. ⚠️ Règle de club.
- ASAL Tir sportif (Lorient) — règlement intérieur, modifié par l'assemblée générale du 13 octobre 2024, consulté le 24 septembre 2026 : article 32, carnet de tir des détenteurs d'armes de catégorie B validé au moins trois fois par an, à deux mois d'écart minimum, par une séance de 40 coups sous le contrôle d'un directeur de tir ou d'un formateur diplômé. ⚠️ Règle de club.
- Légifrance — article R312-43-1 du code de la sécurité intérieure, version en vigueur depuis le 10 février 2022 : les non-adhérents « ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d'initiation par période de douze mois ».
- Préfecture du Gard — tireurs sportifs : « depuis le 27/02/2024 et l'ouverture du SIA aux tireurs sportifs », autorisation globale unique de cinq ans, 15 armes, 6 pour les primo-détenteurs.
- Légifrance — sous-section « Armes soumises à autorisation » du code de la sécurité intérieure, consultée le 24 septembre 2026 : R312-13, autorisation « accordée pour une durée de cinq ans » ; R312-14, renouvellement demandé au plus tard trois mois avant l'expiration.
Le règlement en vigueur fait foi. Textes relus le 24 septembre 2026. Les modalités de contrôle des séances (créneaux, cartouches, carnet interne, décompte des deux mois) sont fixées par chaque club et chaque ligue : leur règlement s'applique en plus du texte.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour faire ses 3 séances contrôlées ?
Quatre mois au minimum : deux mois entre la première et la deuxième séance, deux mois entre la deuxième et la troisième. Et les trois doivent tenir dans les douze mois précédant la demande. L'écart utile entre la première et la troisième va donc de quatre à un peu moins de douze mois.
Le carnet de tir est-il encore obligatoire ?
Non. L'article R312-43 du code de la sécurité intérieure, qui l'imposait, est abrogé depuis le 1er juillet 2020. Le président du club, ou la personne qu'il désigne, contrôle les séances et tient la liste nominative des participants. Des clubs et des ligues gardent un carnet interne : c'est alors leur règle, pas celle du code.
Faut-il 3 séances contrôlées par an pour renouveler son autorisation ?
Non. Depuis le 1er juillet 2020, le renouvellement repose sur la pratique régulière du tir pendant la précédente autorisation, et seule une absence de pratique de douze mois consécutifs y fait obstacle. La fédération en conclut qu'un tir par an au moins reste nécessaire. Un club peut demander davantage.
« Deux mois » d'écart, est-ce 60 jours ?
Le texte dit « deux mois », sans conversion en jours. Certains clubs comptent de date à date, d'autres annoncent 60 jours minimum. Entre un 1er janvier et un 1er mars, il y a 59 jours : la même séance passe dans un club et pas dans l'autre. C'est le président qui contrôle, donc la lecture du club qui s'applique.
Peut-on faire une séance contrôlée dans un autre club ?
L'arrêté demande que les séances soient effectuées au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, sans exiger que ce soit le club d'adhésion. C'est pourtant le président du club d'adhésion qui signe l'avis préalable : sa position compte.
Les séances d'initiation comptent-elles comme séances contrôlées ?
Non. Les séances d'initiation sont celles d'une personne non adhérente, limitées à deux par période de douze mois. Les séances contrôlées sont celles d'un tireur licencié, inscrites au registre de son club.