Carnet de tir numérique : légal, facultatif, et ce qu'il doit contenir

Un carnet de tir numérique est légal, parce que plus aucun texte n'exige de carnet du tireur sportif : l'obligation est tombée le 1er juillet 2020. La seule trace réglementaire des séances est la liste nominative tenue par le club. Papier, tableur ou application ont donc le même statut ; seul leur usage diffère.

Carnet de tir : plus exigé du tireur sportif depuis 2020

Jusqu'en 2020, l'article R312-43 du code de la sécurité intérieure imposait au tireur un carnet de tir « indiquant la date de chaque séance contrôlée », délivré par son club et à présenter « à toute réquisition » de la police ou de la gendarmerie. Le même article imposait au club un registre journalier1.

Le décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 a abrogé cet article2. Son article 13 a différé l'effet de l'abrogation au « premier jour du troisième mois » suivant son entrée en vigueur3, et Légifrance affiche l'article R312-43 « en vigueur du 11 mai 2017 au 1er juillet 2020 »1. La FFTir en a tiré la conséquence dès le 7 mai 2020 : l'obligation de détenir le carnet pendant le transport d'une arme et de le présenter aux forces de l'ordre a disparu avec lui8.

La fiche officielle du tireur sportif, sur service-public.fr, ne mentionne d'ailleurs plus aucun carnet : elle ne parle que de l'avis favorable de la fédération, lié à la « pratique régulière du tir »12.

Deux dates d'abrogation : 30 avril et 1er juillet 2020

La disparition s'est faite en deux temps, et les deux dates n'ont pas le même objet.

Les modèles figuraient en annexe de l'arrêté du 16 décembre 19984, abrogé par l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 2020, en vigueur le 30 avril5. Pendant deux mois, le carnet est donc resté exigible sans qu'aucun texte n'en fixe la forme.

Séances contrôlées : le club tient la trace, pas le carnet

L'abrogation n'a pas supprimé le contrôle de la pratique : elle l'a confié au club. Pour une première demande d'autorisation, l'arrêté du 28 avril 2020 exige trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande, dans une association agréée membre de la FFTir7.

Le président du club, ou la personne qu'il désigne, contrôle ces séances et « tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances », à la disposition de la FFTir et des agents habilités de l'État7. C'est la seule trace des séances que le droit exige. Le calcul de l'espacement, jour par jour, est détaillé dans notre article sur les trois séances contrôlées.

Trois listes coexistent au club, et aucune n'est un carnet :

• la liste nominative des séances contrôlées, pour les demandes d'autorisation7 ;
• la liste des tirs d'initiation des non-adhérents, deux séances au plus par période de douze mois, avec la date et le type d'armes9 ;
• la liste des personnes formées aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation5.

Au renouvellement, l'exigence change de nature : l'attestation porte sur la pratique régulière pendant toute la durée de la précédente autorisation, et douze mois consécutifs sans pratique y font obstacle5. La FFTir en déduit qu'« un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire »8.

Avis favorable : délivré par la FFTir, pas par le carnet

Deux documents aux noms proches ont des signataires différents. L'avis favorable « est délivré par le président de la Fédération française de tir » et « vaut attestation de l'assiduité au tir du demandeur et de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité »6. Le président du club intervient en amont : il contrôle les séances et signe l'avis préalable qui accompagne la demande.

Ce circuit club, ligue, fédération est dématérialisé : la FFTir indique que les certifications de la ligue et de la fédération « sont effectuées via ITAC »8. Aucune étape n'y lit le carnet du tireur. Le parcours complet d'une demande est décrit dans notre article sur l'autorisation de catégorie B.

Carnet de tir numérique : légal, mais sans valeur de preuve

Un carnet numérique n'a pas besoin d'être « autorisé » : pour le tireur sportif, le carnet n'a plus d'objet réglementaire, quel que soit son support. Se demander s'il est légal revient à se demander si un cahier d'entraînement l'est.

La conséquence joue dans les deux sens :

• Rien n'interdit de tenir son suivi dans un tableur ou une application ; la licence FFTir elle-même se télécharge pour être présentée sur un téléphone14.
• Rien ne lui donne de valeur : un carnet, papier ou numérique, ne remplace ni la liste nominative du club, ni l'avis favorable, et un club n'est pas tenu de l'accepter à la place de ses propres usages.

Certains clubs visent encore un carnet papier à chaque séance. La FFTir écrit qu'elle « n'impose rien de plus que ce qui est prévu dans l'arrêté »8, mais le club reste libre de son organisation interne. Tenir les deux supports, le papier pour le visa et le numérique pour l'historique, règle la question sans désaccord. Un modèle de carnet de tir en PDF sert à cet usage.

Carnet papier, tableur ou application : même statut

Le choix du support se fait sur des critères pratiques.

Le carnet papier

Le tableur

L'application

Ce qu'un carnet de tir utile consigne à chaque séance

Un carnet facultatif ne sert que s'il permet de recouper la liste du club et de préparer le renouvellement. Une ligne par séance suffit :

1. La date, qui prouve l'espacement de deux mois des séances contrôlées et l'absence de trou de douze mois75.
2. Le club ou le stand, puisque les séances contrôlées se tiennent dans une association agréée7.
3. La discipline, l'arme et le nombre de coups.
4. La séance contrôlée ou non, et le nom de la personne qui l'a contrôlée.
5. Les incidents, avec le lot de munitions et le numéro de chargeur : la méthode est détaillée dans notre article sur la fiabilité d'un pistolet.

Le recoupement a un intérêt concret. La liste nominative appartient au club : après un changement de club, une inscription oubliée ou une pratique qui s'espace, l'historique personnel est le seul moyen de repérer le problème avant le renouvellement. D'autant que l'autorisation perd sa validité trois mois après la fin d'une licence non renouvelée12 : la licence et le certificat médical ont leur place dans le même carnet.

Carnet de tir obligatoire : seulement en sécurité privée

« Le carnet de tir n'est plus obligatoire en France » n'est vrai que pour le tireur sportif. Depuis le 1er mars 2025, l'article R625-35 du code de la sécurité intérieure dispose que « les personnes recevant une formation doivent être détentrices d'un carnet de tir, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur »10. Il vise la formation aux activités privées de sécurité avec maniement d'armes, et son entrée en vigueur découle de l'article 12 du décret n° 2024-311 du 4 avril 202411.

Une page qui présente le carnet comme toujours exigé « par la loi » parle donc soit de ce régime, soit du droit d'avant juillet 2020.

Trois idées reçues sur le carnet de tir

• « Le carnet doit accompagner l'arme pendant le transport. » Cette obligation est tombée avec l'article R312-43, comme la FFTir l'a rappelé le 7 mai 20208. Le transport obéit à ses propres règles : voir le transport d'une arme.
• « Mon carnet prouve mon assiduité. » L'assiduité est attestée par l'avis favorable du président de la FFTir6, à partir de la liste nominative tenue par le club7.
• « Il faut trois séances contrôlées par an pour garder son autorisation. » Les trois séances ne concernent que la première demande7. Au renouvellement, c'est l'absence de douze mois consécutifs sans pratique qui compte5.

Sources 14 références

Chaque texte a été relu sur Légifrance dans sa version en vigueur, ou dans sa version abrogée datée, le 24 septembre 2026. Cliquez un appel de note dans le texte pour surligner la source correspondante.

1. Légifrance — article R312-43 du code de la sécurité intérieure, version abrogée, « en vigueur du 11 mai 2017 au 1er juillet 2020 » : carnet de tir « indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir », délivré par l'association et présenté « à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie » ; registre journalier tenu par l'association.
2. Légifrance — décret n° 2020-486 du 28 avril 2020, article 3 (JORF du 29 avril 2020) : abrogation de l'article R312-43 du code de la sécurité intérieure.
3. Légifrance — décret n° 2020-486 du 28 avril 2020, article 13 : les dispositions visant notamment l'article R312-43 « entrent en vigueur le premier jour du troisième mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret ».
4. Légifrance — arrêté du 16 décembre 1998, abrogé au 30 avril 2020 : « Les modèles du carnet de tir et du registre journalier mentionnés à l'article R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont annexés au présent arrêté ».
5. Légifrance — arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations, en vigueur depuis le 30 avril 2020, consulté le 24 septembre 2026 : article 4, attestation portant sur « la pratique régulière du tir […] pendant toute la période de la précédente autorisation », l'absence de pratique pendant douze mois consécutifs faisant obstacle à l'attestation et à l'avis favorable ; article 5, formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation, et liste des participants ; article 7, abrogation des arrêtés du 7 septembre 1995 et du 16 décembre 1998.
6. Légifrance — arrêté du 28 avril 2020, article 2 : « Cet avis favorable est délivré par le président de la Fédération française de tir. Il vaut attestation de l'assiduité au tir du demandeur et de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité ».
7. Légifrance — arrêté du 28 avril 2020, article 3, consulté le 24 septembre 2026 : « trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois » au cours des douze mois précédant la demande, « au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir » ; le président ou une personne désignée par lui « tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances », tenue à la disposition de la FFTir et des agents habilités de l'État.
8. FFTir — « 2020, nouveau régime de la délivrance des avis préalables », publié le 7 mai 2020, consulté le 24 septembre 2026 : « Du fait de la suppression du Carnet de tir, l'obligation de détention » de celui-ci lors du transport et sa présentation à réquisition sont abrogées ; « Un tir par an, au moins, demeure donc nécessaire » ; certifications de la ligue et de la fédération : « ces deux opérations sont effectuées via ITAC » ; « La Fédération Française de Tir n'impose rien de plus que ce qui est prévu dans l'arrêté ».
9. Légifrance — article R312-43-1 du code de la sécurité intérieure, en vigueur depuis le 10 février 2022 : tirs d'initiation des personnes non adhérentes, deux séances au plus par période de douze mois, liste mentionnant la date de la séance et le type d'armes utilisées.
10. Légifrance — article R625-35 du code de la sécurité intérieure, en vigueur depuis le 1er mars 2025, consulté le 24 septembre 2026 : « Les personnes recevant une formation doivent être détentrices d'un carnet de tir, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. »
11. Légifrance — décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, article 12 : entrée en vigueur au 1er mars 2025 des dispositions relatives à la formation au maniement des armes des activités privées de sécurité, dont l'article R625-35.
12. Service-public.gouv.fr — armes de catégorie B pour un tireur sportif, fiche F2250 vérifiée le 20 mars 2025, consultée le 24 septembre 2026 : aucune mention d'un carnet de tir ; avis favorable de la FFTir lié à la « pratique régulière du tir » ; « Si vous n'avez pas renouvelé votre licence de tir sportif, l'autorisation perd sa validité à la fin d'un délai de 3 mois suivant la date de fin de validité de la licence ».
13. CNIL — les durées de conservation des données : les données personnelles « ne peuvent pas être conservées indéfiniment », la durée étant déterminée par le responsable de traitement en fonction de la finalité de la collecte.
14. FFTir — « 2022, l'année de la dématérialisation », publié le 3 janvier 2022 : dans EDEN, le licencié peut « télécharger sa licence en cours (afin de pouvoir la présenter sur son smartphone par exemple) » et déposer son certificat médical.