Ce qu'un club de tir agréé doit vraiment tenir, et ce qui a été abrogé

Un club de tir agréé n'a plus de registre journalier à modèle imposé depuis 2020. Il tient une liste nominative des séances contrôlées et une autre pour l'initiation, plafonne ses armes et ses munitions selon son nombre d'adhérents, les range dans des armoires scellées et s'assure. Aucun support de comptage n'est prescrit.

Club de tir agréé : l'affiliation à la FFTir vaut agrément

Pour le code du sport, les associations sportives « ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées ». L'affiliation à une fédération agréée, avec la souscription du contrat d'engagement républicain, vaut agrément6.

Le code de la sécurité intérieure attache ensuite ses règles aux associations « agréées pour la pratique du tir » : nombre d'armes, munitions, conservation345. Le choix d'un club est décrit dans choisir un club de tir.

Séances contrôlées : le club tient une liste nominative

L'arrêté du 28 avril 2020 fixe l'essentiel en un article. Les séances contrôlées d'une première demande d'autorisation se font au sein d'une association agréée membre de la FFTir ; le président, « ou une personne désignée par lui, est chargé de contrôler les séances de pratique du tir »1.

• Une liste nominative : le président « tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances »1.
• Consultable : « Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l'Etat »1.
• Sans modèle : l'article ne prescrit ni format ni support1. L'arrêté du 16 décembre 1998, qui portait le carnet de tir et le registre journalier, est abrogé (article 7)1.

Cette liste fonde l'avis préalable que le club valide pour ses tireurs : voir la feuille verte et les séances contrôlées. La formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes se fait, elle aussi, au sein d'une association agréée1.

Initiation au club : deux séances par an et une liste

Un club peut recevoir des non-adhérents en séance d'initiation, sur présentation d'une pièce d'identité et d'une invitation. L'article R312-43-1 encadre l'accueil3 :

1. Deux séances au plus par personne et par période de douze mois.
2. La vérification que l'invité n'est pas inscrit au fichier national des interdits.
3. Une personne qualifiée qui encadre la manipulation et le tir.
4. Une liste nominative des personnes reçues, tenue à jour par l'organisateur.

L'air comprimé échappe à ce plafond, comme les séances de ball-trap ou de tir à balle en installation temporaire3.

Armes du club : 25 à 100 selon le nombre d'adhérents

L'article R312-40 plafonne les armes d'une association agréée selon sa taille ; l'article R312-49 fait de même pour les munitions34 :

Les armes du club servent à ses membres sur le stand ; les conditions de prêt sont décrites dans prêter son arme et les armes du club.

Armes et munitions du club : armoires scellées

Quand les armes ne servent pas, l'article R314-8 impose au club5 :

• Catégories A et B : coffres-forts ou armoires fortes « scellés dans les murs », chambre forte, ou resserre à porte blindée aux ouvertures protégées par barreaux ou volets métalliques ; munitions dans les mêmes conditions.
• Catégorie C : armes enchaînées par une chaîne ou un câble passé dans les pontets et fixé au mur, ou munies d'un système de fixation.
• Le lieu : les installations de l'association. Par dérogation, un club de 15 à 199 adhérents dont les locaux ne le permettent pas peut conserver dix armes au plus ailleurs, dans les conditions d'un particulier, accessibles aux seuls responsables désignés par le président.

Assurance du club de tir : une obligation pénale

L'article L321-1 du code du sport impose aux associations sportives « des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport ». Le défaut d'assurance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (article L321-2)7.

Le club informe aussi ses adhérents de l'intérêt d'une assurance de personnes couvrant les dommages corporels (article L321-4)7. Le détail de la licence et de son assurance est dans la licence FFTir, guide complet.

Compter les présences au club : pour et contre

La FFTir conseille aux clubs de garder une trace du passage de leurs membres « par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d'entrée, carnet de passage etc.) », et rappelle que « l'Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l'assiduité du demandeur que la certification de l'avis préalable par le président signataire dudit avis »2.

Le cahier de présence papier

Le tableur

Le badge d'entrée

Ranger les armes du club : budget d'une armoire forte

Une association de 15 à 199 adhérents, plafonnée à 25 armes, les range par exemple dans trois ou quatre armoires de huit armes. Prix relevés le 24 septembre 2026, hors scellement :

Les exigences de rangement d'un particulier, plus légères, sont dans ce que la loi exige d'un coffre-fort.

Quatre idées reçues sur les obligations d'un club de tir

• « Le club doit tenir un registre journalier au modèle officiel. » L'arrêté de 1998 qui le prévoyait est abrogé ; seule subsiste la liste nominative, sans modèle1.
• « Le club tient le carnet de tir de ses licenciés. » Le carnet de tir n'existe plus : l'article R312-43 est abrogé depuis le 1er juillet 20203.
• « Un badge vaut preuve d'assiduité. » Seule la certification de l'avis préalable par le président fait preuve2.
• « Les armes du club peuvent dormir chez un membre. » Elles restent dans les installations du club ; l'exception vise dix armes au plus, pour les clubs de 15 à 199 adhérents5.

Sources 9 références

Les textes ont été relus sur Légifrance dans leur version en vigueur au 24 septembre 2026 ; les prix ont été relevés le même jour. Cliquez un appel de note dans le texte pour surligner la source correspondante.

1. Légifrance — arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, consulté le 24 septembre 2026 : art. 3 — trois séances contrôlées au cours des douze mois précédant la demande, « espacées d'au moins deux mois » ; « Ces séances contrôlées de pratique du tir sont effectuées au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir. Le président de l'association sportive agréée membre de la Fédération française de tir, ou une personne désignée par lui, est chargé de contrôler les séances de pratique du tir. Il tient à jour la liste nominative des personnes ayant participé à ces séances de pratique du tir. Cette liste est tenue à la disposition de la Fédération française de tir et des agents habilités de l'Etat. » ; art. 5 — formation initiale « effectuée au sein d'une association sportive agréée membre de la Fédération française de tir » ; art. 7 — abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1995 et de « l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier ».
2. Fédération française de tir — 2020, nouveau régime de la délivrance des avis préalables, page du 7 mai 2020, consultée le 24 septembre 2026 : « un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l'association sportive » ; « nous conseillons aux clubs de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d'entrée, carnet de passage etc.) » ; « l'Administration ne prévoit aucun autre mode de preuve de l'assiduité du demandeur que la certification de l'avis préalable par le président signataire dudit avis ».
3. Légifrance — code de la sécurité intérieure, articles R312-40 à R312-43-1, consultés le 24 septembre 2026 : R312-40 (version du 1er janvier 2024) — associations sportives agréées « dans la limite : a) De 25 armes pour les associations qui comptent entre 15 et 199 adhérents ; b) De 50 armes pour les associations qui comptent entre 200 et 499 adhérents ; c) De 100 armes pour les associations qui comptent 500 adhérents ou plus » ; R312-43 abrogé au 1er juillet 2020 (décret n° 2020-486 du 28 avril 2020) ; R312-43-1 (version du 10 février 2022) — non-adhérents reçus en initiation sur pièce d'identité et invitation, « Elles ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d'initiation par période de douze mois », vérification de l'absence d'inscription au fichier national des interdits, encadrement par une personne qualifiée, « L'organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre » ; dispositions inapplicables aux séances de ball-trap ou de tir à balle en installations temporaires et aux armes à air comprimé.
4. Légifrance — article R312-49 du code de la sécurité intérieure, version en vigueur depuis le 1er janvier 2024, consulté le 24 septembre 2026 : « Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme » ; associations du 1° de R312-40 : 75 000 munitions de 15 à 199 adhérents, 150 000 de 200 à 499, 300 000 à partir de 500.
5. Légifrance — article R314-8 du code de la sécurité intérieure, version en vigueur depuis le 29 juin 2024 (décret n° 2024-615 du 27 juin 2024), consulté le 24 septembre 2026 : « Lorsque les armes ne sont pas utilisées », armes des catégories A et B « conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes », ou dans des resserres à porte blindée aux ouvertures protégées ; munitions dans les mêmes conditions ; catégorie C enchaînée ou fixée ; conservation « dans les installations de la fédération ou de l'association » ; par dérogation, associations du a du 1° de R312-40 : « dix armes au plus dans un autre lieu », respectant R314-3 ou R314-4, accessibles aux « seules les personnes responsables désignées par le président de l'association ».
6. Légifrance — article L121-4 du code du sport, version en vigueur depuis le 26 août 2021, consulté le 24 septembre 2026 : « Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées » ; l'affiliation à une fédération agréée et la souscription du contrat d'engagement républicain valent agrément.
7. Légifrance — code du sport, articles L321-1 à L321-9, « Obligation d'assurance », consultés le 24 septembre 2026 : L321-1 — « Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport » ; L321-2 — six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende ; L321-4 (version du 4 mars 2022) — obligation d'informer les adhérents de l'intérêt d'une assurance de personnes couvrant les dommages corporels.
8. Natusport — coffres-forts et armoires fortes pour arme, prix relevés le 24 septembre 2026 : armoire forte Fortify Infac 8 armes 274,00 €, Sentinel Infac 8+2 armes 379,00 €, Fortify 12 armes 535,00 €. ⚠️ Donnée commerciale.
9. Safepro24 France — armoires à fusils, prix relevés le 24 septembre 2026 : Rottner Gun 8 Cargo 494,70 €, Profirst FOREST 8 649,30 €. ⚠️ Donnée commerciale.