Conditions générales d'utilisation

L'application est actuellement proposée en test privé, sur invitation. Les présentes conditions s'appliquent aux testeurs dès la création de leur compte. Oplo n'est pas encore disponible au public et aucun abonnement payant n'est proposé pendant cette phase.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Oplo et du site oploguns.com, édités par Anthony Baillon (Personne physique — éditeur non professionnel), ci-après « nous ».

Créer un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description du service

Oplo est un outil de tenue de carnet de tir et de gestion associative destiné aux tireurs sportifs et à leurs clubs. Il permet notamment d'enregistrer des séances, de tenir l'inventaire de son matériel, de suivre des échéances réglementaires et, pour les clubs, d'administrer leurs adhérents.

Oplo est un outil d'organisation personnelle. Il ne se substitue à aucune obligation légale ou fédérale. Les documents produits par l'application, y compris les exports PDF, n'ont pas de valeur officielle sauf acceptation expresse de l'organisme destinataire. Il vous appartient de vérifier la conformité de vos déclarations auprès des autorités et fédérations compétentes.

3. Compte

La création d'un compte requiert une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un compte Google valide, selon le mode de connexion choisi. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

4. Paliers d'accès

Pendant le test privé, les fonctionnalités ouvertes aux testeurs sont fournies gratuitement. Aucun abonnement individuel ni achat intégré n'est proposé ou facturé.

Les futurs paliers gratuit, individuel et club partenaire seront décrits avant leur activation dans l'application et dans les Conditions générales de vente. Leur activation ne supprimera pas les données déjà créées pendant le test.

5. Vos obligations

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, notamment concernant vos armes et vos titres de détention ;
• utiliser le service dans le respect de la réglementation applicable aux armes et aux munitions ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ni de contourner les contrôles d'accès ;
• ne pas extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du service ;
• ne pas publier, au sein des espaces de club, de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

6. Contenus que vous publiez

Vous conservez la propriété des contenus que vous importez ou publiez. Vous nous concédez une licence strictement limitée à leur hébergement, leur affichage et leur sauvegarde, pour les besoins du service et pour sa durée.

7. Rôle des clubs

Un club utilisant Oplo agit sous sa propre responsabilité dans la gestion de ses adhérents. Nous ne sommes pas responsables des décisions d'un club, ni des contenus qu'il publie sur son espace.

8. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir. Le carnet et les fonctions locales restent utilisables hors ligne ; les fonctions nécessitant un service en ligne redeviennent accessibles au rétablissement de la connexion.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• perte de données résultant de la perte, du vol ou de la défaillance de votre appareil ;
• utilisation du service non conforme aux présentes conditions ;
• non-respect par vous d'une obligation légale ou fédérale ;
• dommage indirect, notamment perte d'exploitation ou préjudice moral.

Aucune stipulation des présentes ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application — voir la page Suppression de compte.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information préalable sauf urgence.

11. Évolution des conditions

Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

L'article L. 612-1 du code de la consommation impose à tout professionnel de permettre à ses clients consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Aucun service payant n'est proposé à ce jour : l'éditeur est un particulier, non professionnel au sens de ce texte, et aucun médiateur n'est donc désigné. Un médiateur sera nommé et ses coordonnées publiées ici avant la mise en vente du moindre abonnement.