Avis préalable FFTir, la feuille verte : ce qui la périme vraiment
Publié le · 9 min de lecture · Anthony Baillon
Vérifié par un armurierLa feuille verte est le premier document du parcours vers une arme de catégorie B, et le plus mal documenté. On lit partout qu'elle est valable trois mois. Nous avons ouvert les textes : cette durée n'y figure pas. Voici ce qui date réellement un dossier.

Ce qu'est la feuille verte, et qui la signe
L'avis préalable — « feuille verte » dans le vocabulaire courant — est le document par lequel votre association atteste que vous pratiquez assidûment et que vous pouvez détenir une arme en sécurité. Il accompagne la demande d'autorisation déposée sur le SIA.
Un point que beaucoup de pages laissent flou : ce n'est pas la fédération qui signe, c'est votre président de club. La Fédération française de tir l'écrit sans ambiguïté, « seul l'avis préalable signé par le président de l'association devra accompagner les demandes »1. Le club tient par ailleurs le registre des séances contrôlées et transmet la certification par ITAC1.
Cela change la nature de la démarche. Une signature engage une personne qui vous connaît, ce qui explique qu'un club veuille vous voir tirer avant de l'accorder.
La validité de trois mois n'existe pas
C'est l'affirmation la plus répandue sur le sujet, et elle ne résiste pas à la lecture des textes. Nous les avons ouverts un par un.
| Source consultée | Ce qu'elle dit de la validité de l'avis |
|---|---|
| Arrêté du 28 avril 2020, qui régit les avis favorables2 | rien — il fixe des conditions d'obtention, pas une péremption |
| Page fédérale sur le nouveau régime des avis préalables1 | rien |
| Fiche service-public F22503 | rien, alors qu'elle détaille cinq autres délais de trois mois |
| Union française des amateurs d'armes4 | « La règlementation ne précise aucune validité pour les feuilles vertes » |
Le plus révélateur est la contradiction entre les sources qui l'affirment. Un site spécialisé annonce trois mois ; un autre, publié en février 2026, écrit que « l'avis favorable est généralement valable 1 an »6. Ni l'un ni l'autre ne cite d'article, d'arrêté ou de décret. Quand deux sources donnent des durées dans un rapport de un à quatre sans jamais renvoyer à un texte, ce n'est pas une règle qu'on lit : c'est un usage qu'on répète.
D'où vient alors le chiffre ? Très probablement du reste du dossier. Le justificatif de domicile, lui, doit dater de moins de trois mois5. Et la fiche F2250 comporte à elle seule cinq délais de trois mois — délai de réponse, silence valant refus, dépôt du renouvellement, dessaisissement après refus, caducité de l'autorisation après une licence expirée3. Dans un dossier où presque tout se compte en trois mois, l'avis a hérité d'un délai qui n'est pas le sien.
Ne construisez pas votre calendrier sur cette durée. Si votre club l'applique — et certains le font, par prudence ou par habitude —, c'est une règle interne, pas une obligation réglementaire. Demandez-lui sur quoi il se fonde : la réponse vous dira si vous devez refaire une demande ou simplement présenter l'avis que vous avez déjà.
Le vrai calendrier court à rebours de la demande
L'intuition naturelle est de compter en avant, depuis la signature de l'avis. Les textes comptent en arrière, depuis la demande.
Les délais qui datent réellement un dossier d'avis préalable
Durées fixées par un texte, exprimées en mois ; toutes se comptent à rebours depuis la demande, aucune ne court à partir de la signature de l'avis
Aucun de ces délais n'est une durée de validité de l'avis préalable : ce sont des conditions à réunir avant la demande. L'arrêté du 28 avril 2020 fixe les trois séances au cours des douze mois précédant la demande et leur espacement d'au moins deux mois2. Le justificatif de domicile de moins de trois mois relève des pièces du dossier préfectoral, pas de l'avis5. L'avis lui-même n'a aucune durée publiée — c'est la vérification centrale de cet article.
Voir les données
| Délai | Durée | Ce qu'il contraint | Source |
|---|---|---|---|
| Fenêtre des séances contrôlées | 12 mois avant la demande | l'ancienneté des séances, pas l'avis | arrêté du 28 avril 2020, art. 3 |
| Espacement entre deux séances | 2 mois minimum | le rythme des séances | arrêté du 28 avril 2020, art. 3 |
| Justificatif de domicile | moins de 3 mois | une pièce du dossier préfectoral | instructions préfectorales |
| Interruption de pratique | 12 mois consécutifs | bloque la délivrance de l'attestation | arrêté du 28 avril 2020, art. 4 |
| Validité de l'avis préalable | aucune publiée | — | aucun texte trouvé |
Trois délais existent réellement, et aucun ne porte sur l'avis lui-même.
Les séances contrôlées ont une fenêtre de douze mois. L'arrêté du 28 avril 2020 exige trois séances de tir contrôlées « au cours des douze mois précédant sa demande », et « espacées d'au moins deux mois »2. C'est la contrainte structurante du parcours : elle impose un minimum incompressible de quatre mois entre la première séance et la demande. Nous la détaillons dans notre guide des séances contrôlées.
L'interruption de pratique bloque la délivrance. Douze mois consécutifs sans tirer font obstacle à l'attestation12. Cette règle ne périme pas un avis déjà signé : elle empêche d'en obtenir un nouveau.
Le justificatif de domicile a trois mois. C'est une pièce du dossier préfectoral, sans rapport avec l'avis5 — mais c'est elle qui, en pratique, oblige à ne pas laisser dormir un dossier.
Les cas que les clubs ne documentent pas
Les pages de clubs décrivent la procédure nominale. Voici ce qu'elles laissent de côté, et ce que les textes en disent — parfois rien, ce qui est en soi une information.
| Situation | Ce que disent les textes |
|---|---|
| Le club refuse l'avis | aucun motif discrétionnaire, aucune procédure de recours publiée |
| Absence de pratique 12 mois | seul motif de refus documenté, et il est automatique1 |
| L'avis « a expiré » | notion absente des textes — voir plus haut |
| La préfecture ne répond pas | silence de trois mois valant refus, sur la demande d'autorisation3 |
Le refus mérite d'être compris avant d'y être confronté. Le seul motif que la fédération documente est automatique : l'absence de pratique pendant douze mois consécutifs1. Au-delà, aucun motif, aucune procédure, aucun appel ne figurent dans les textes consultés. La discussion se tient donc avec le président, et l'élément objectif sur lequel elle s'appuie est le registre des séances tenu par le club.
C'est une raison pratique de tenir soi-même ses dates. Un carnet de tir à jour ne remplace pas le registre de l'association, mais il permet d'arriver à cette conversation avec des dates plutôt qu'avec des souvenirs.
Une fois l'avis obtenu, la suite du parcours — pièces, dépôt sur le SIA, délais d'instruction et voies de recours — est décrite dans notre guide de l'autorisation de catégorie B. Et si votre licence elle-même est en jeu, le guide de la licence FFTir en donne le cycle complet.
L'essentiel
Ce qui périme, et ce qui ne périme pas
- L'avis préalable n'a aucune durée de validité publiée : aucun des textes consultés n'en fixe une.
- Les séances contrôlées, elles, ont une fenêtre de douze mois avant la demande, espacées de deux mois.
- Le chiffre de trois mois appartient au justificatif de domicile, et aux cinq délais de la fiche F2250.
- Aucun recours n'est publié en cas de refus du club : le registre des séances est le seul terrain objectif.
Sources
- Fédération française de tir — 2020, nouveau régime de la délivrance des avis préalables, page datée du 7 mai 2020, consultée le 7 août 2026 : « Seul l'avis préalable signé par le président de l'association devra accompagner les demandes » ; « un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l'association sportive » ; « l'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation ». ⚠️ Vérifié le 7 août 2026 : cette page ne fixe aucune durée de validité à l'avis préalable, et ne décrit ni motif discrétionnaire de refus, ni procédure de recours.
- Légifrance — arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et attestations délivrés par les fédérations sportives (art. R.312-5 du code de la sécurité intérieure), consulté le 7 août 2026 : avis favorable délivré au vu de « trois séances contrôlées de pratique du tir […] espacées d'au moins deux mois » au cours des douze mois précédant la demande (art. 3), et « pratique régulière du tir » sur la période de la précédente autorisation au renouvellement (art. 4). ⚠️ Vérifié : ce texte, qui est celui qui régit l'avis, ne fixe aucune durée de validité à l'avis lui-même.
- Service-public.gouv.fr — Arme de catégorie B pour un tireur sportif, fiche F2250, consultée le 7 août 2026 : la fiche cite l'avis favorable comme pièce du dossier sans lui donner de durée de validité, et comporte cinq délais distincts de trois mois — délai de réponse, silence valant rejet, dépôt du renouvellement, dessaisissement après refus, et caducité de l'autorisation trois mois après la fin de validité de la licence.
- Union française des amateurs d'armes — Tout savoir sur les feuilles vertes, article du 27 juin 2016, consulté le 7 août 2026 : « La règlementation ne précise aucune validité pour les feuilles vertes. » L'article relève que la limite ressentie vient d'autres pièces du dossier, dont la validité propre est de trois mois. ⚠️ Source associative et antérieure au régime de 2020 ; son constat a été recoupé sur l'arrêté de 2020, la page fédérale de 2020 et la fiche F2250 en vigueur, qui ne fixent pas davantage de durée.
- Services de l'État — instructions préfectorales relatives au dépôt d'une demande d'autorisation sur le SIA, consultées le 7 août 2026 : parmi les pièces du dossier, un justificatif de domicile de moins de trois mois. ⚠️ Cette durée porte sur le justificatif de domicile, jamais sur l'avis préalable ; elle est citée ici parce qu'elle est l'origine la plus probable de la confusion.
- Cible Blanche — Feuille verte FFTir : conditions, procédure et délais, publié le 12 février 2026, consulté le 7 août 2026 : « L'avis favorable est généralement valable 1 an. » ⚠️ Source commerciale non officielle, citée uniquement pour établir que les durées en circulation se contredisent : aucun article, arrêté ni décret n'est invoqué à l'appui, et la page précise elle-même que « seuls les documents officiels FFTir font foi ».
Les règles de votre club priment sur cet article pour ce qui le concerne. Une association peut exiger un avis récent, imposer un délai qui lui est propre ou demander des séances supplémentaires : c'est son droit, et cet article ne s'y substitue pas. Ce qu'il établit est plus étroit et vérifiable — aucun texte réglementaire ne fixe de durée de validité à l'avis préalable. En cas de divergence sur un dossier en cours, la préfecture et votre président de club sont les seuls interlocuteurs qui tranchent.
Questions fréquentes
Combien de temps la feuille verte est-elle valable ?
Aucun texte ne le dit. Nous avons ouvert l'arrêté du 28 avril 2020 qui régit les avis favorables, la page de la Fédération française de tir sur le nouveau régime de délivrance, et la fiche service-public F2250 : aucun des trois ne fixe de durée de validité à l'avis préalable. L'Union française des amateurs d'armes l'écrit explicitement, « la règlementation ne précise aucune validité pour les feuilles vertes ». Les durées qui circulent en ligne se contredisent d'ailleurs entre elles, trois mois pour les unes, un an pour les autres, et aucune ne cite de texte.
D'où vient alors le chiffre de trois mois ?
Très probablement d'une confusion avec d'autres pièces du dossier. Le justificatif de domicile doit dater de moins de trois mois, et la fiche service-public F2250 comporte à elle seule cinq délais de trois mois — réponse de la préfecture, silence valant refus, dépôt du renouvellement, dessaisissement après refus, caducité après licence expirée. Aucun ne concerne l'avis préalable. Dans un dossier où presque tout se compte en trois mois, l'avis a hérité d'un délai qui n'est pas le sien.
Qui signe l'avis préalable ?
Le président de votre association. La Fédération française de tir est précise sur ce point : « seul l'avis préalable signé par le président de l'association devra accompagner les demandes ». Le club tient par ailleurs le registre des séances de tir contrôlées et transmet la certification par ITAC. Ce n'est donc pas une formalité fédérale abstraite mais une signature engageant votre président, ce qui explique qu'un club vous connaisse avant de l'accorder.
Que faire si le club refuse de délivrer l'avis ?
Aucune procédure de recours n'est publiée, et c'est un fait à connaître avant d'en avoir besoin. Le seul motif de refus documenté par la fédération est automatique : une absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus fait obstacle à la délivrance de l'attestation. Au-delà, ni motifs, ni procédure, ni appel ne figurent dans les textes consultés. En pratique, la discussion se tient avec le président, et le registre des séances est l'élément objectif sur lequel elle s'appuie.
Mon avis préalable date de six mois, dois-je en redemander un ?
Rien dans les textes ne l'impose. Ce qui peut avoir vieilli, en revanche, ce sont vos séances contrôlées : elles doivent se situer dans les douze mois précédant la demande. Un avis de six mois adossé à des séances de onze mois laisse donc peu de marge, non pas à cause de l'avis mais à cause des séances. C'est la date des séances qu'il faut regarder, pas celle de la signature.