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Avis préalable FFTir, la feuille verte : ce qui la périme vraiment

Publié le · Mis à jour le · 6 min de lecture · Anthony Baillon

Vérifié par un armurier

L'avis préalable de la FFTir, la « feuille verte », atteste l'assiduité au tir pour une demande d'autorisation de catégorie B. Il se demande dans EDEN et se valide par le club, après trois séances contrôlées en douze mois. Aucun texte national ne fixe sa durée de validité ; certaines préfectures exigent une signature de moins de trois mois.

L'essentiel

Étape Condition Texte
Première demande 3 séances contrôlées en 12 mois, espacées de 2 mois Arrêté du 28 avril 2020, art. 3
Renouvellement Pratique régulière, jamais 12 mois sans tirer Art. 4
Validité Aucune durée nationale ; 3 mois dans certaines préfectures —
  • L'avis se demande dans EDEN et se valide par le club dans ITAC.
  • Il peut être retiré si l'assiduité n'est plus réunie ; le préfet en est informé.
Aucune durée de validité nationale n’est fixée à l’avis préalable FFTir ; trois délais encadrent le dossier : la fenêtre de douze mois des séances contrôlées, les douze mois sans pratique qui bloquent l’avis de renouvellement, et les trois mois du justificatif de domicile.
Aucun texte national ne périme une feuille verte : les trois mois de certaines préfectures et de certains clubs sont une règle locale. © Oplo

Avis préalable FFTir : délivré par la fédération

L'arrêté du 28 avril 2020 habilite la Fédération française de tir à délivrer un avis favorable aux membres de ses associations agréées ; « cet avis favorable est délivré par le président de la Fédération française de tir »1. Il vaut attestation de l'assiduité au tir et de la capacité à détenir et utiliser une arme en sécurité, ainsi que du suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation1.

Le club est l'interlocuteur du tireur. La FFTir précise que « seul l'avis préalable signé par le président de l'association devra accompagner les demandes », et que l'association tient le registre des séances contrôlées2. La fiche F2250 range l'avis parmi les pièces de la demande d'autorisation, « lié à la pratique régulière du tir »3.

Demander l'avis préalable : EDEN, puis validation du club

  1. Faire la demande dans EDEN, rubrique « Demandes FFTir »4.
  2. Laisser le club la valider : « Les validations des demandes d'avis préalables ne sont faites que dans l'Intranet ITAC »4.
  3. Joindre l'avis à la demande d'autorisation déposée dans le compte SIA, avec les autres pièces5.

Le fonctionnement de l'espace licencié est décrit dans EDEN, mode d'emploi, et la demande d'autorisation dans l'autorisation d'arme de catégorie B.

Avis préalable : aucune durée de validité nationale

Ni l'arrêté du 28 avril 20201, ni la page de la FFTir sur le régime des avis2, ni la fiche F22503, ni la liste des pièces d'une préfecture mise à jour en 20255 ne fixent de durée de validité à l'avis. L'Union française des amateurs d'armes l'écrivait dès 2016 : « La règlementation ne précise aucune validité pour les feuilles vertes »7.

Des exigences locales existent pourtant. La préfecture de Meurthe-et-Moselle demandait en 2020 un avis « avec cachet-signature de la société de tir de moins de trois mois »6, et un club écrit que son imprimé « n'est valable que 3 mois »8. Les autres pièces du dossier, justificatif de domicile et extrait d'acte de naissance, ont aussi moins de trois mois5.

Les délais qui encadrent un dossier d'avis préalable, en mois

Délais fixés par un texte ou par une préfecture ; tous se comptent à partir de la demande d'autorisation

Fenêtre des trois séancesJustificatif de domicileRéponse de la préfectureEspacement des séancesTrois séances contrôlées « au cours des douze mois précédant sa demande »Moins de trois mois au dépôtTrois mois ; le silence vaut refusSéances « espacées d'au moins deux mois »12 mois3 mois3 mois2 mois0 mois3 mois6 mois9 mois12 mois

Séances contrôlées : arrêté du 28 avril 2020, article 31. Pièces de moins de trois mois : préfecture de la Seine-Maritime5. Délai de réponse : fiche F22503.

Voir les données
DélaiDuréeCe qu'il encadre
Fenêtre des séances contrôlées12 mois avant la demandePremière demande
Espacement des séances2 mois au moinsPremière demande
Justificatif de domicile, acte de naissanceMoins de 3 moisPièces du dossier
Réponse de la préfecture3 moisInstruction de la demande
Interruption de pratique12 mois consécutifsRenouvellement

Feuille verte : trois séances contrôlées en douze mois

Pour une première demande, l'avis atteste « la participation du tireur, au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois »1. Au plus tôt, la demande intervient donc quatre mois après la première séance ; l'instruction dure ensuite trois mois au plus3, soit 4 à 7 mois entre la licence et l'achat.

Ces séances se consignent dans le registre du club2 ; le carnet de tir n’existe plus depuis le 1er juillet 20202. Le détail est dans les séances contrôlées.

Avis préalable au renouvellement : une pratique régulière

Au renouvellement de l'autorisation, l'avis porte sur « la pratique régulière du tir […] pendant toute la période de la précédente autorisation ». Douze mois consécutifs sans pratique au cours de cette période font obstacle à sa délivrance1.

  • Le renouvellement se demande au plus tard trois mois avant la fin de l'autorisation3.
  • L'avis peut être retiré : quand l'assiduité n'est plus réunie, la fédération retire son avis et en informe sans délai le préfet1.
  • La licence doit suivre : sans renouvellement, l'autorisation perd sa validité trois mois après la fin de la licence3. Voir renouveler sa licence FFTir.

Feuille verte tôt ou juste avant le dépôt : pour et contre

Juste avant le dépôt de la demande

Pour

  • Une signature récente, qui répond aux préfectures exigeant moins de trois mois6.
  • Toutes les pièces du même mois, domicile et acte de naissance compris5.

Contre

  • Dépend du délai de validation du club dans ITAC4.

Dès la troisième séance

Pour

  • L'avis est prêt quand le dossier l'est.
  • Aucune durée nationale ne le périme13.

Contre

  • Un risque de refus local là où une signature de moins de trois mois est exigée68.

Selon la préfecture et le club

Là où une signature récente est exigée, faire valider l'avis dans les semaines qui précèdent le dépôt évite de le redemander. En contrepartie, le dossier attend la validation du club.

Là où aucune durée n'est fixée, demander l'avis dès la troisième séance le rend disponible au bon moment. En contrepartie, le dossier devient fragile s'il traîne.

Licence FFTir avant l'avis préalable : budget par an

L'avis suppose une licence en cours de validité dans une association agréée1.

Poste Première année Années suivantes
Licence et cotisation du club 165 à 320 €910 165 à 270 €910
Certificat médical 30 €11 30 €
  • Première année : 195 à 350 €.
  • Années suivantes : 195 à 300 €.

Le choix d'un club est détaillé dans la licence FFTir, guide complet.

Quatre idées reçues sur la feuille verte

  • « La feuille verte vaut trois mois partout. » Aucun texte national ne le dit ; c'est une exigence de certaines préfectures et de certains clubs168.
  • « C'est le club qui délivre l'avis. » L'arrêté le confie au président de la FFTir ; le club le valide et le signe12.
  • « Un an sans tirer bloque la première demande. » Cette règle vise le renouvellement ; la première demande repose sur trois séances en douze mois1.
  • « Une fois délivré, l'avis est acquis. » Il est retiré si l'assiduité n'est plus réunie1.
Sources 11 références

L'arrêté a été relu sur Légifrance dans sa version en vigueur au 24 septembre 2026, les pages officielles le même jour. Cliquez un appel de note dans le texte pour surligner la source correspondante.

  1. Légifrance — arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure, en vigueur depuis le 30 avril 2020, consulté le 24 septembre 2026 : art. 1 — la FFTir est habilitée à délivrer un avis favorable aux membres d'associations agréées titulaires d'une licence ; art. 2 — « Cet avis favorable est délivré par le président de la Fédération française de tir. Il vaut attestation de l'assiduité au tir du demandeur et de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité », ainsi que du suivi de la formation initiale ; art. 3 — « au cours des douze mois précédant sa demande, à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois » ; art. 4 — renouvellement : « la pratique régulière du tir […] pendant toute la période de la précédente autorisation » ; « L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation » ; art. 6 — « Lorsque les conditions d'assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. » Aucune durée de validité de l'avis.
  2. Fédération française de tir — 2020, nouveau régime de la délivrance des avis préalables, page du 7 mai 2020, consultée le 24 septembre 2026 : « Seul l'avis préalable signé par le président de l'association devra accompagner les demandes » ; « un registre de ces séances de tir contrôlées devra continuer à être tenu à cet effet par l'association sportive » ; entrée en vigueur le 1er juillet 2020. Aucune durée de validité de l'avis.
  3. Service-Public (DILA) — Armes de catégorie B pour un tireur sportif, fiche F2250, vérifiée le 20 mars 2025, consultée le 24 septembre 2026 : pièce « Avis favorable de la Fédération française de tir […] lié à la pratique régulière du tir » ; réponse dans un délai de 3 mois, silence valant refus ; renouvellement « au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation » ; autorisation qui « perd sa validité à la fin d'un délai de 3 mois suivant la date de fin de validité de la licence ». Aucune durée de validité de l'avis.
  4. Fédération française de tir — EDEN, guide utilisateur (PDF, juillet 2022, diffusé par la ligue de Champagne), consulté le 24 septembre 2026 : rubrique « Demandes FFTir » pour « faire une demande d'avis préalable » ; « Les validations des demandes d'avis préalables ne sont faites que dans l'Intranet ITAC ».
  5. Préfecture de la Seine-Maritime — demande d'autorisation, licencié de la FFTir, page mise à jour le 22 juillet 2025, consultée le 24 septembre 2026 : pièces — pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, extrait d'acte de naissance avec mentions marginales de moins de 3 mois, licence en cours de validité, avis favorable de la FFTir ; aucune durée de validité de l'avis.
  6. Préfecture de Meurthe-et-Moselle — pièces à fournir, catégorie B tir sportif (PDF, mise à jour du 4 septembre 2020, antérieure au dépôt par le SIA), consulté le 24 septembre 2026 : « Avis préalable de la Fédération Française de Tir en cours de validité (feuille verte originale) avec cachet-signature de la société de tir de moins de trois mois et signature du demandeur ».
  7. Union française des amateurs d'armes — Tout savoir sur les feuilles vertes, article du 27 juin 2016 : « La règlementation ne précise aucune validité pour les feuilles vertes. » ⚠️ Source associative antérieure au régime de 2020.
  8. Tir Sportif Vercellois (Vercel, Doubs) — délivrance des avis préalables : « cet imprimé n'est valable que 3 mois ». ⚠️ Règle d'un club, non d'un texte national.
  9. USO Tir, club affilié FFTir — tarifs, saison 2026-2027, consultés le 24 septembre 2026 : adulte 165 €, licence fédérale, assurance et cotisation comprises.
  10. Tir Club Alpin — inscription et tarifs, saison 2026-2027, consultés le 24 septembre 2026 : 318 € pour un nouvel adhérent, 268 € au renouvellement.
  11. Assurance maladie — tarifs conventionnels des médecins généralistes, consultés le 24 septembre 2026 : consultation G, 30,00 € en métropole.

Le texte en vigueur fait foi. Cet article décrit les textes au 24 septembre 2026. Une préfecture ou un club peut fixer ses propres exigences de date ; en cas de doute sur un dossier, les interlocuteurs sont le président du club et le service des armes de la préfecture.

Questions fréquentes

Combien de temps la feuille verte est-elle valable ?

Aucun texte national ne fixe de durée : ni l'arrêté du 28 avril 2020 qui régit l'avis, ni la fiche F2250. Certaines préfectures et certains clubs en fixent une : la préfecture de Meurthe-et-Moselle demandait en 2020 un cachet du club « de moins de trois mois », et un club écrit que l'imprimé « n'est valable que 3 mois ». Faire valider l'avis peu avant le dépôt évite la question.

Qui délivre l'avis préalable ?

L'arrêté du 28 avril 2020 confie l'avis favorable au président de la Fédération française de tir. En pratique, le tireur le demande dans son espace EDEN et le club le valide dans l'intranet fédéral ITAC ; la FFTir indique que « seul l'avis préalable signé par le président de l'association devra accompagner les demandes ».

Combien de séances faut-il avant la première feuille verte ?

Trois séances contrôlées de pratique du tir, au cours des douze mois précédant la demande, espacées d'au moins deux mois (arrêté du 28 avril 2020, article 3). Il faut donc au moins quatre mois entre la première séance et la demande.

L'avis préalable peut-il être retiré ?

Oui. L'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2020 prévoit que, lorsque les conditions d'assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet.

Faut-il une nouvelle feuille verte pour renouveler son autorisation ?

Oui : au renouvellement, l'avis atteste la pratique régulière du tir pendant toute la durée de la précédente autorisation. Douze mois consécutifs sans pratique au cours de cette période font obstacle à sa délivrance (arrêté du 28 avril 2020, article 4).