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Prêter son arme, ou tirer avec celle du club : ce que dit le code

Publié le · Mis à jour le · 6 min de lecture · Anthony Baillon

Vérifié par un armurier

Aucun texte n'organise le prêt d'une arme entre tireurs : l'autorisation de catégorie B est liée au détenteur, pas à l'arme. Le code organise deux autres voies : les armes du club, utilisées dans ses stands par les adhérents, et la séance d'initiation, deux fois par an, avec l'arme de l'association.

L'essentiel

Situation Ce que prévoit le code Texte
Arme du club, adhérent Utilisée dans les stands de l'association R312-40
Initiation, non-licencié 2 séances par 12 mois, sous contrôle direct R312-43-1
Prêt d'une arme personnelle Aucun régime écrit —
  • L'autorisation suit le détenteur : elle « est liée au détenteur et non à l'arme ».
  • Au stand, le règlement intérieur du club et le directeur de tir fixent ce qui se pratique.
Deux mises à disposition d’armes sont organisées par le code — séance d’initiation et arme du club pour un licencié — tandis que le prêt d’une arme personnelle entre licenciés ne fait l’objet d’aucun régime écrit.
Deux lignes encadrées, une troisième vide. Pour le prêt entre licenciés, c’est le règlement intérieur du club qui tranche. © Oplo

Prêter son arme : aucun régime écrit dans le code

La sous-section « Tir sportif » du code de la sécurité intérieure, articles R312-39-1 à R312-43-1, fixe qui peut détenir des armes, combien, et comment se déroule une séance d'initiation1. Aucun de ses articles n'organise le prêt d'une arme personnelle à un autre tireur, ni pour l'autoriser, ni pour le conditionner.

Ce silence ne vaut pas permission. L'autorisation de catégorie B est délivrée à une personne, après examen de sa situation, et la FAQ officielle du SIA le résume : « L'autorisation est liée au détenteur et non à l'arme »2. L'UFA, association de détenteurs, en conclut qu'« il n'existe pas de régime général autorisant le prêt libre d'une arme de catégorie B entre particuliers », et rappelle que celui qui a l'arme sous sa garde répond du dommage qu'elle cause3.

  • Le lieu d'usage reste le stand : les armes de catégorie B des tireurs ne s'utilisent que dans les stands des associations agréées4. Voir transporter son arme jusqu'au stand.
  • Au stand, le règlement intérieur du club et les consignes du directeur de tir fixent ce qui se pratique.

Les armes du club : 25 à 100 selon l'effectif

Les associations sportives agréées membres d'une fédération délégataire peuvent être autorisées à détenir des armes, selon des paliers fixés par l'article R312-401.

Combien d'armes une association de tir peut détenir

Nombre maximal d'armes selon le nombre d'adhérents, article R312-40 du code de la sécurité intérieure

15 à 199 adhérents200 à 499 adhérents500 adhérents et plus25 armes au plus50 armes au plus100 armes au plus25 armes50 armes100 armes0 armes25 armes50 armes75 armes100 armes

Ces paliers ne se confondent ni avec le plafond individuel de quinze armes du tireur majeur, ni avec les six armes du primo-détenteur pendant cinq ans1.

Voir les données
Effectif du clubArmes au plusArticle
15 à 199 adhérents25R312-40
200 à 499 adhérents50R312-40
500 adhérents et plus100R312-40

L'arme appartient à l'association, qui est autorisée à la détenir : l'adhérent licencié n'a pas besoin d'une autorisation personnelle pour s'en servir. C'est la voie ordinaire des premiers mois, avant les quatre à sept mois qui séparent la licence de la première autorisation de catégorie B.

Armes du club : uniquement dans les stands de l'association

L'article R312-40 pose une condition de lieu : « Sauf dans le cadre des compétitions internationales, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations »1. La fiche F2250 applique la même règle aux armes de catégorie B des tireurs4.

Hors séance, le club range ses armes sous des conditions plus strictes que celles d'un particulier. « Lorsque les armes ne sont pas utilisées », les armes de catégorie A et B se conservent dans des coffres-forts ou armoires fortes scellés, des chambres fortes ou des resserres à porte blindée, munitions comprises ; les armes de catégorie C sont enchaînées par un câble passé dans les pontets et fixé au mur5. Voir ce que la loi exige pour un coffre-fort.

Initiation : l'arme du club, deux séances par an

Un non-licencié peut tirer avec les armes de l'association lors d'une séance d'initiation. L'article R312-43-1 en fixe les conditions1 :

  1. Présenter une pièce d'identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du président.
  2. Deux séances au plus par période de douze mois.
  3. Des armes mises à disposition par l'association ou la fédération : armes de poing à percussion centrale ou armes à percussion annulaire de catégorie B, ou armes de catégorie C.
  4. Un contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée par le président ; la fédération vérifie au préalable l'absence d'inscription au fichier des interdits (FINIADA).

L'organisateur tient la liste nominative des invités, avec la date de la séance et le type d'armes utilisées1. Le parcours de l'invité est détaillé dans tirer sans club ni licence FFTir.

Munitions du club : tirées sur place, pas emportées

La FAQ officielle du SIA précise qu'un tireur peut acheter des munitions au club « pour une consommation sur place », mais qu'il ne peut pas « repartir avec » celles qu'il n'a pas tirées2. Les munitions emportées relèvent du quota de 3 000 cartouches par arme et par période de douze mois attaché à l'autorisation6. Voir les quotas d'armes et de munitions.

Armes du club, prêt ou initiation : pour et contre

Les armes du club

Pour

  • Aucune autorisation personnelle : l'arme appartient à l'association autorisée1.
  • Plusieurs modèles à essayer avant un achat : .22 LR, 9 mm, air comprimé selon le club.
  • Aucun coffre à acheter : l'arme reste au club.

Contre

  • Seulement au stand de l'association, sauf compétition internationale1.
  • Une disponibilité partagée entre adhérents, selon les règles du club.

L'arme d'un autre licencié

Pour

  • Essayer le modèle précis qu'on envisage d'acheter, avec son propriétaire à côté.

Contre

  • Aucun régime écrit : l'autorisation est liée à son détenteur2.
  • Une responsabilité engagée : celui qui a l'arme sous sa garde répond du dommage3.
  • Admis ou non selon le club : le règlement intérieur tranche.

La séance d'initiation

Pour

  • Sans licence : pièce d'identité et invitation suffisent1.
  • Des armes à feu réelles, pistolet 9 mm compris, sous contrôle direct.

Contre

  • Deux séances par période de douze mois, pas davantage1.
  • Aucune autonomie : chaque tir se fait sous le contrôle d'une personne mandatée.

Prêter, emprunter ou tirer au club selon votre objectif

Ce qu'on gagne, ce qu'on sacrifie

Pour découvrir le tir sans licence, la séance d'initiation ouvre les armes du club, pistolet 9 mm compris. Elle se limite à deux séances par période de douze mois.

Pour pratiquer les premiers mois, les armes du club évitent l'achat d'une arme et d'un coffre, et la demande d'autorisation. En contrepartie, elles restent au stand de l'association et se partagent.

Pour essayer un modèle avant de l'acheter, l'arme équivalente du club est la voie que le code encadre. L'arme d'un autre licencié ne repose sur aucun régime écrit : le règlement du club décide.

Quatre idées reçues sur le prêt d'arme et les armes du club

  • « Entre licenciés, le prêt est libre. » Aucun texte ne l'organise ; l'autorisation « est liée au détenteur et non à l'arme »23.
  • « Sans licence, on ne tire qu'à l'air comprimé. » La séance d'initiation admet des armes de poing à percussion centrale de catégorie B, deux fois par période de douze mois1.
  • « Une arme du club peut partir en compétition régionale. » Hors compétition internationale, elle ne sert que dans les stands des associations1.
  • « Les munitions payées au club sont à moi. » Achetées pour une consommation sur place, elles ne repartent pas2.
Sources 6 références

Les articles du code de la sécurité intérieure ont été relus sur Légifrance dans leur version en vigueur au 24 septembre 2026 ; la FAQ officielle du SIA et la fiche F2250 ont été consultées le même jour. L'analyse de l'UFA, association de détenteurs, est signalée ⚠️. Cliquez un appel de note dans le texte pour surligner la source correspondante.

  1. Légifrance — sous-section « Tir sportif » du code de la sécurité intérieure, articles R312-39-1 à R312-43-1, consultée le 24 septembre 2026 : R312-40 (version du 1er janvier 2024) — associations agréées : « De 25 armes pour les associations qui comptent entre 15 et 199 adhérents ; De 50 armes pour les associations qui comptent entre 200 et 499 adhérents ; De 100 armes pour les associations qui comptent 500 adhérents ou plus » ; tireurs majeurs dans la limite de quinze armes ; « Sauf dans le cadre des compétitions internationales, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article » ; R312-43-1 (version du 10 février 2022) — non-adhérents admis aux séances de tir d'initiation sur « une pièce justificative d'identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du président », « Elles ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d'initiation par période de douze mois » ; armes utilisables dans les associations FFTir : « des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B, des armes à percussion annulaire de la catégorie B ou des armes de la catégorie C » ; « Les armes proposées aux personnes participant à des séances de tirs d'initiation sont mises à leur disposition par l'association ou la fédération » ; vérification préalable de l'absence d'inscription au FINIADA ; liste nominative des personnes reçues, avec la date de la séance et le type d'armes utilisées ; « La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président ». Aucun article de la sous-section n'organise le prêt d'une arme personnelle entre tireurs.
  2. Ministère de l'Intérieur, DEPSA — Foire aux questions sur le SIA, détenteurs particuliers, version du 15 octobre 2024 (PDF diffusé par la préfecture des Pyrénées-Orientales), consultée le 24 septembre 2026 : « L'autorisation est liée au détenteur et non à l'arme. Elle est unique et a une durée de validité de 5 ans » ; « Je peux acheter des munitions au club pour une consommation sur place. Je ne peux repartir avec les munitions » ; munitions achetées au club pour une consommation immédiate : « Si je ne tire pas toutes les munitions achetées, Je ne peux repartir avec le reste ».
  3. UFA, Union française des amateurs d'armes — « Responsabilité et cadre juridique du prêt d'une arme de catégorie B », Jean-Jacques Buigne et Me Philippe Mullot, publié le 23 juin 2016, mis à jour le 2 avril 2026, consulté le 24 septembre 2026 : « il n'existe pas de régime général autorisant le prêt libre d'une arme de catégorie B entre particuliers » ; responsabilité civile du gardien de la chose (article 1242 du code civil) ; usage par un tireur sans autorisation seulement « dans un cadre strict ». ⚠️ Analyse associative, non officielle.
  4. Service-Public (DILA) — Armes de catégorie B pour un tireur sportif, fiche F2250, vérifiée le 20 mars 2025, consultée le 24 septembre 2026 : « Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. » La fiche ne traite pas du prêt.
  5. Légifrance — article R314-8 du code de la sécurité intérieure, version en vigueur depuis le 29 juin 2024 (décret n° 2024-615 du 27 juin 2024), consulté le 24 septembre 2026 : « Lorsque les armes ne sont pas utilisées », fédérations et associations agréées conservent les armes de catégorie A et B dans des coffres-forts ou armoires fortes scellés, des chambres fortes ou des resserres à porte blindée aux ouvertures protégées par des barreaux ou volets métalliques, munitions dans les mêmes conditions ; armes de catégorie C « enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets », fixés au mur.
  6. Légifrance — article R312-47 du code de la sécurité intérieure, version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 : l'autorisation de l'arme vaut autorisation des munitions correspondantes, « 3 000 cartouches par arme au titre du 2° de l'article R. 312-40 », par période de douze mois.

Le texte en vigueur fait foi. Cet article décrit les textes au 24 septembre 2026. Sur le prêt entre tireurs, le code ne dit rien : le club, la fédération et, pour une situation individuelle, un professionnel du droit restent les interlocuteurs.

Questions fréquentes

Peut-on prêter son arme à un autre tireur sur le pas de tir ?

Aucun article du code de la sécurité intérieure n'organise ce prêt, ni pour l'autoriser ni pour le conditionner. L'autorisation de catégorie B « est liée au détenteur et non à l'arme », selon la FAQ officielle du SIA, et l'UFA estime qu'« il n'existe pas de régime général autorisant le prêt libre d'une arme de catégorie B entre particuliers ». Le règlement intérieur du club fixe ce qui se pratique au stand.

Faut-il une autorisation pour tirer avec l'arme du club ?

Non, pas d'autorisation personnelle : l'arme appartient à l'association, autorisée à la détenir dans la limite de 25 à 100 armes selon son effectif (article R312-40). L'adhérent licencié s'en sert dans les stands de l'association. C'est ce qui permet de pratiquer plusieurs mois avant de demander sa propre autorisation.

Où les armes du club peuvent-elles être utilisées ?

« Sauf dans le cadre des compétitions internationales, ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations », selon l'article R312-40. La fiche service-public F2250 applique la même règle aux armes de catégorie B des tireurs : elles ne servent que dans les stands des associations agréées.

Un non-licencié peut-il tirer avec une arme du club ?

Oui, en séance d'initiation : deux séances au plus par période de douze mois, sur invitation délivrée sous la responsabilité du président, avec une pièce d'identité. Les armes sont mises à disposition par l'association ou la fédération, et le tir se fait sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée par le président (article R312-43-1).

Les munitions achetées au club peuvent-elles être emportées ?

Non, si elles ont été achetées pour une consommation sur place : selon la FAQ officielle du SIA, le tireur qui ne les tire pas toutes ne peut pas repartir avec le reste. Les munitions de catégorie B qu'il emporte relèvent du quota de 3 000 par arme et par période de douze mois attaché à son autorisation.